CONDITIONS GENERALES DE VENTE – APAM ASBL

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1. Offres de prix :
Les offres de prix remises par APAM sont valables pendant 60 jours. En cas de difficultés techniques
et/ou en cas de problèmes rencontrés en cours de production, non prévus dans la demande initiale
du client, l’offre de prix sera renégociée avec le client. A défaut d’accord sur un nouveau prix, la
commande sera annulée par APAM sans aucune indemnité pour le client. Toutes les offres de prix
remises par APAM s’entendent hors TVA.

2. Délais de production :
Les délais de réalisation sont mentionnés dans nos offres à titre indicatif. Après confirmation de
commande, APAM et le client s’accorderont sur un timing plus précis. Toutefois, les délais pourront
être prolongés en cas de force majeure (ex : bris de machine, matériel non conforme, retard de
livraison du matériel attendu,…).

3. Réception de marchandises :
Toutes les marchandises de nos clients (ou de leurs fournisseurs) sont réceptionnées « sous réserve
du contrôle du contenu ». En cours de production, APAM s’engage à signaler rapidement au client les
éventuelles divergences de quantités de marchandises par rapport à la commande à réaliser. APAM
informera également le client en cas de constat de marchandises détériorées.

4. Stockage de marchandises :
Le client est sensé enlever ses marchandises dès la fin de la production. Il doit également enlever les
reliquats éventuels de marchandises ou donner autorisation à APAM de les détruire. APAM se
réserve le droit de facturer des frais d’entreposage au client qui n’enlève pas ses marchandises dans
les 2 semaines après production. Cependant le client a la possibilité de stocker des marchandises
chez APAM. Cela fera l’objet d’une autre offre de prix soumise à l’accord du client.

5. Factures et conditions de paiement :
Toutes nos factures sont payables à 30 jours. Toute facture impayée à son échéance sera majorée de
plein droit, après mise en demeure, d’un intérêt mensuel de 1%. (ou minimum forfaitaire de 50 €)
Toutes nos factures d’affranchissement sont payables « au grand comptant »

6. Responsabilité et garantie :
Toute réclamation concernant la réalisation d’une commande doit être introduite par écrit auprès de
la direction d’APAM dans un délai de 8 jours calendrier après enlèvement de la marchandise. La
responsabilité d’APAM se limite à la valeur de la commande qui lui est confiée. APAM ne prendra
pas en charge d’autres dédommagements.

7. Juridiction :
Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.